Le bureau mondial de l’Alliance Coopérative Internationale (ACI), ACI Afrique, Cooperativas de las Américas, ACI Asie-Pacifique et Cooperatives Europe ont officiellement lancé la deuxième phase de l’analyse des cadres juridiques pour les coopératives lors d’un webinaire organisé le 25 février.
L’analyse des cadres juridiques est une initiative de recherche et d’analyse coordonnées visant à examiner l’état de la législation sur les coopératives dans le monde. Elle est mise en œuvre dans toutes les régions de l’ACI dans le cadre d’une activité cofinancée au titre du partenariat entre l’ACI et l’Union européenne (#coops4dev).
La première phase de l’analyse des cadres juridiques (2016-2021) a abouti à la production de 79 rapports nationaux et de 4 rapports régionaux. La deuxième phase vise à renforcer davantage la cartographie et l’analyse des environnements juridiques coopératifs dans l’ensemble des régions, en recensant les points forts et les points faibles, ainsi que les réformes à mener. Plusieurs chercheurs, M. Melvin Khabenje, Mme Paula Arzadu, M. Naveen Kumar Singh et M me Paola Rosatelli, contribueront aux travaux.
Les participants au webinaire ont assisté à plusieurs interventions, notamment à celle de M. Alphonce Mbuya, Président du Comité sur le droit coopératif d’ACI Afrique, qui travaille au département de droit de l’Université des coopératives de Moshi en Tanzanie. M. Mbuya a indiqué que son équipe avait recueilli des informations provenant de 18 pays et recensé des obstacles communs, notamment un excès de réglementation. Il a ajouté qu’il fallait un juste équilibre entre l’autonomie et la supervision nécessaire des coopératives.
M. Mbuya a présenté une étude de cas relative à la loi type sur les coopératives de l’Union africaine, qui a été adoptée en tant que document d’orientation pour la législation sur les coopératives sur le continent, et a examiné la question de l’héritage colonial et de l’indépendance des coopératives.
Parmi les autres intervenants, M. Sergio Reyes, professeur d’économie sociale spécialisé dans le coopérativisme à l’Université de la République de l’Uruguay (Cooperativas de las Américas), et M. Upali Herath, président de l’Institut national du développement des coopératives du Sri Lanka, ont fourni des informations actualisées sur les progrès accomplis dans la région Asie-Pacifique de l’ACI, où la situation est complexe. Selon M. Herath, d’un côté, la coopération est de plus en plus associée au concept plus général d’économie sociale et solidaire, mais d’un autre côté, les coopératives s’inscrivent dans l’héritage colonial et le système britannique de registre. Ces liens s’établissent dans un modèle d’économie néolibérale, ce qui affaiblit les mécaniques coopératives.
« Nous devrons examiner si le droit est suffisamment adapté dans un tel contexte », a-t-il ajouté.
M. David Hiez, professeur de droit civil à l’Université de Luxembourg et membre du Comité sur le droit coopératif de l’ACI, a déclaré que le droit coopératif était trop souvent réduit à deux ou trois principes sans cesse répétés, alors qu’il comprend un corpus de lois très complexe et très technique. « L’ensemble des rapports qui ont été produits sont tout à fait utiles pour mieux faire comprendre cet aspect », a-t-il déclaré.
Mme Veronica Morales de Coop Riobamba a dressé un tableau moins positif de la situation en Équateur, où le gouvernement a tenté l’année dernière de contraindre certaines coopératives financières à se démutualiser. À la suite de protestations du mouvement coopératif, le projet a échoué, mais en octobre dernier, une nouvelle réforme a ouvert la possibilité aux coopératives financières le souhaitant de se convertir en établissements bancaires.
Mme Morales a déclaré que les dirigeants des coopératives « se posaient des questions sur les orientations à donner à ce sujet » et a souligné que « [le]s véritables coopératives resteraient des coopératives. » Elle a remercié l’ACI pour sa solidarité et son « soutien plein d’humanité » durant cette épreuve.
M. José Manuel Capitán, économiste à la Commission européenne, et, M. Hagan Henry, Président du Comité sur le droit coopératif mondial de l’ACI, ont prononcé des allocutions de clôture.
M. Capitán a souligné le rôle important des coopératives dans des domaines d’action prioritaires, tels que le développement durable, l’économie sociale et le travail décent. Il a déclaré que l’analyse des cadres juridiques « était vraiment importante, car pour remplir leur mission, les coopératives ont besoin d’un environnement juridique et réglementaire adapté ».
M. Henry a déclaré que le travail de connaissance du droit coopératif avait été limité au cours des cinquante dernières années. « Cela a contribué à l’alignement des caractéristiques structurelles juridiques des coopératives sur celles des entreprises centrées sur le profit. Il n’a pas été pris en compte le fait que plus d’un milliard de coopérateurs dans le monde ne veulent pas répondre à leurs besoins économiques, sociaux et culturels avec un modèle qui ne correspond pas à leur identité. »
