En réponse à plusieurs demandes nationales, l’Organisation internationale du Travail (OIT) et l’Alliance coopérative internationale (ACI) ont publié une note visant à clarifier la manière dont les coopératives se rapportent au profit.
L'activité économique traditionnelle est souvent présentée de manière binaire, comme étant soit « à but non lucratif », soit « à but lucratif ». La note de synthèse, intitulée « Coopératives : Au-delà de la dichotomie entre à but non lucratif et à but lucratif », soutient que les coopératives se situent entre les deux et constituent un modèle distinct de « à profit limité ».
Les coopératives sont des entreprises qui génèrent des revenus et, lorsqu'elles sont rentables, partagent ou réinvestissent leur excédent, mais elles le font selon des modalités fondées sur le contrôle démocratique, la solidarité et les valeurs communautaires plutôt que sur la rémunération des investisseurs. C'est pour cette raison que la note de synthèse appelle à une plus grande clarté quant à la manière dont les sociétés, les organismes de réglementation et les décideurs politiques reconnaissent et encadrent les coopératives. Elles ne devraient pas être systématiquement enfermées dans des cadres caritatifs sous prétexte qu’elles mettent l’accent sur les valeurs sociales et communautaires ; pas davantage ne devraient elles être évaluées selon les mêmes critères que les entreprises classiques détenues par des investisseurs et orientées vers la maximisation du capital.
Les valeurs et les principes coopératifs éclairent également cet argument, précise le document, parce qu’ils façonnent le fonctionnement des coopératives : les apports en capital appartiennent aux membres mais les décisions sont prises démocratiquement — indépendamment du montant de capital apporté par chacun. Les retours économiques (excédents) sont généralement distribués en fonction de l’usage réel que les membres font de la coopérative (leurs transactions par exemple) ou réinvestis dans l’entreprise ou la communauté.
Dans ce sens, une coopérative est « une entreprise » — une entité économique — mais dont la finalité diffère fondamentalement de celle des sociétés traditionnelles orientées vers le profit. Son objectif n’est pas la maximisation des rendements pour des investisseurs externes, mais la satisfaction des besoins des membres, la solidarité sociale et la vision à long terme.
En pratique, ce modèle hybride permet aux coopératives de conjuguer viabilité économique et valeurs sociales. Elles peuvent générer des revenus, créer des emplois, investir dans leurs activités et verser des retours équitables à leurs membres — tout en préservant la gouvernance démocratique, l’ancrage communautaire et une répartition équitable. Toutefois, pour que les coopératives réalisent pleinement leur potentiel, cette approche « à profit limité » doit être correctement comprise et protégée.
Le concept de coopératives en tant qu’institutions « à profit limité » offre une compréhension plus précise et plus réaliste de leur nature, indique la note, et constitue une base plus solide pour leur reconnaissance et leur soutien publics. Le rapport souligne cependant la nécessité de cadres juridiques et réglementaires qui reconnaissent les coopératives comme un type d’entreprise distinct, ni organisme caritatif ni société classique — et reconnaît que cela exige des décideurs politiques, des législateurs, des régulateurs financières et des acteurs de marché qu’ils prennent en compte la logique hybride des coopératives lors de l’élaboration des lois relatives à la fiscalité, à l’immatriculation des entreprises, à l’accès au financement, à la concurrence et à la protection sociale.
