L'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT), une organisation intergouvernementale indépendante, travaille à l'élaboration d'un guide international sur les structures juridiques collaboratives pour les entreprises agricoles (LSAE) afin d'aider les agriculteurs, leurs avocats et les institutions à choisir la bonne forme de collaboration en fonction de leur contexte et de leurs besoins.
Les coopératives sont présentées comme l'une des trois formes explorées avec les sociétés et les contrats multipartites. l'ACI a participé aux discussions menées par le groupe de travail sur les LSAE.
Les coopératives étaient à l'ordre du jour de la quatrième session qui s'est tenue du 8 au 10 novembre 2023.
Le groupe de travail a discuté de questions générales concernant l'objectif et le public cible du futur guide juridique et a examiné les questions soulevées dans trois projets de documents de discussion préparés par les membres des sous-groupes sur les contrats multipartites, les sociétés et les coopératives. La prochaine session du groupe de travail sur la LSAE est prévue du 18 au 20 mars 2024 au siège d'UNIDROIT à Rome.
Le projet est mené conjointement par l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) et le Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA).
Hagen Henry, président du Comité de droit coopératif de l'ACI, et Cynthia Giagnocavo, présidente du Comité de recherche coopérative de l'ACI, font partie du groupe de travail, tandis que Santosh Kumar, directeur de la législation de l'ACI, représente l'ACI, qui a un statut d'observatrice.
L'Organisation Internationale de l'Agriculture Coopérative (OICA) a également continué à participer aux réunions du groupe de travail par l'intermédiaire de Jongseok Lee, conseiller agricole de l'ACI.
Foto: Les membres du groupe de travail d'UNIDROIT sur les structures juridiques collaboratives pour les entreprises agricoles lors de sa 4ème réunion entre le 8 et le 10 novembre 2023, à Rome, Italie. Avec l'aimable autorisation d'UNIDROIT pour la photo.
