L’Association internationale des banques coopératives, qui fait partie des organisations sectorielles de l’ACI, a récemment terminé deux études dont elle publie les résultats.
Objectifs et cibles de développement durable : La contribution des banques coopératives
L’objectif de cette étude était de déterminer la contribution des banques coopératives en faveur de la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU. Cette étude, qui fait partie d’un plus grand projet de l’ACI sur les ODD de l’ONU, propose d’établir des indicateurs spécifiques pour les banques coopératives pour déterminer leur contribution en faveur des ODD lors de la prochaine décennie. Les ODD portent sur les défis d’envergure mondiale dans le domaine du développement, notamment la pauvreté, les inégalités, les changements climatiques, la dégradation de l’environnement, la paix et la justice. Les 17 cibles des ODD sont toutes liées les unes aux autres et doivent être associées aux stratégies visant à favoriser la croissance économique et à satisfaire les différents besoins d’ordre social et environnemental. Cette étude ne vise pas à couvrir tous les ODD, mais à recenser les ODD qui ont un caractère prioritaire pour le secteur coopératif.
Une étude transnationale sur la réglementation et la viabilité des banques coopératives
Cette étude regroupe des informations sur la constitution, la réglementation, le rôle, les parts de marché, la contribution et l’importance des banques coopératives et des institutions financières coopératives dans quatre régions du monde (Afrique, Asie-Pacifique, Amérique du Nord et Europe).
Les banques coopératives et les institutions financières coopératives jouent un rôle important dans les secteurs bancaires de ces régions et leur part de marché dans le domaine est comprise entre 5 et 40 %. Les réglementations de ces banques varient d’une région à l’autre et les banques coopératives sont davantage réglementées que les coopératives de crédit. Dans ce cadre général, l’environnement réglementaire varie d’un pays à l’autre et la réglementation qui leur est appliquée proportionnellement semblerait être établie à partir de la réglementation applicable aux banques commerciales et aux établissements bancaires d’importance systémique.
L’étude met en lumière le manque de compréhension des organismes de réglementation à l’égard des besoins en matière de règles appropriées des banques coopératives. Elle souligne également que la plupart de ces organismes semblent inciter les banques coopératives à se rapprocher et à
bâtir un modèle les protégeant de la faillite en raison de leur taille importante. Cela a entraîné une démutualisation des grandes coopératives et un éloignement des membres de leurs coopératives.
Dans beaucoup de pays, les banques coopératives ont l’impression d’être soumises à des contraintes réglementaires qui déséquilibreraient les règles du jeu. Elles sont soumises à une pression liée à la réalisation de leurs marges et à l’accroissement des coûts de mise en conformité. L’étude affirme qu’il serait préférable, au lieu d’établir des règles générales, d’élaborer des normes liées aux parts de marché, au portefeuille d’affaires, à l’assurance des dépôts, à la taille des banques, à leur contribution à la lutte contre l’exclusion financière, à leurs résultats dans certains domaines clés de la gestion des risques et à leurs futurs projets. Pour soutenir les banques coopératives de très petite taille, l’étude souligne également que ces établissements pourraient également être exclus du champ d’application de la réglementation en dessous d’un plafond d’activités. Elle souligne également qu’il est nécessaire que les banques coopératives solides atteignent une stabilité financière et qu’un principe de proportionnalité soit adopté concernant la réglementation de ces établissements.
